Services de conseil juridique, de médiation et de contentieux
DROIT DU TRAVAIL
- Permis de travail
- Contrats de travail, règlements du personnel
- Résolution des conflits au travail
- Résiliation des contrats de travail
- Questions de personnel lors des reprises ou restructurations d’entreprises
DROIT DES SUCCESSIONS
- Préparation des successions
- Testaments, accords testamentaires
- Exécutions testamentaires
- Partages de successions
- Revendications de successions
DROIT FAMILIAL
- Divorce
- Séparation
- Droit de la parentalité (reconnaissance, contestation, entretien des enfants, droits de visite, etc.)
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ET DES ASSURANCES
- Exécution des actions en responsabilité
- Coordination des actions contre diverses sociétés d’assurance
- Actions en sécurité sociale (chômage, invalidité, accidents, etc.)
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Accords de licence
- Dépôt de marques
- Exécution des actions en propriété intellectuelle
DROIT DE LA LOCATION ET DU BAIL
- Résiliation de location et de bail
- Contestation de résiliation de location et de bail
- Contentieux relatifs aux locations et baux
DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉÉ
- Accords matrimoniaux et testamentaires
- Accords de précaution en termes de tutelle, testaments biologiques, procurations
- Tutelles judiciaires
DROIT DES TRUSTS
- Établissement de trusts
- Nomination des administrateurs de trusts
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ
- Conflits de voisinage
- Propriété d’appartements
- Droit de résidence, usufruit, servitude
RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET DROIT FAILLITES
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures de faillites
- Saisies
- Procédures d’homologation, désignation des exécuteurs
DROIT PÉNAL
- Défense pénale, notamment dans le cadre d’entreprises
- Représentation des victimes
DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
- Procédures administratives (retrait de permis de conduire, etc.)
- Actions pour accidents de la route à l’encontre des parties impliquées et des assurances
- Défense pénale
DROIT COMMERCIAL
- Établissement de nouvelles entreprises
- Relocalisation de sociétés, domiciliation
- Nomination de conseils de surveillance
- Augmentation et réduction de capital
- Actions dérivées (actions obliques)
- Restructurations (fusion, séparation, réorganisation, transfert d’actifs)
- Modifications au registre du commerce
- Acquisitions
- Préparation de successions d’entreprise
- Contrats entre membres de sociétés et/ou sociétés (ex: conventions entre actionnaires)
DROIT DES STATUTS
- Statuts
- Politiques d’entreprise
DROIT DES CONTRATS
- Rédaction et revue de contrats (ex: conditions générales)
DROIT DE LA VENTE
- Contrats d’agence
- Accords de distribution exclusive et d’achat exclusif
- Contrats de revendeur spécialisé et de distributeur
- Contrats de franchise
- Contrats de fournisseurs